Veille réglementaire
Textes parus, projets en consultation, échéances qui approchent. Nous ne relayons pas l’actualité environnementale en général : nous publions ce qui modifie une obligation pesant sur un exploitant, avec sa référence et sa date d’effet.
Réductions de 5, 10 et 25 % selon le niveau de gravité, volume de référence à justifier, transmission hebdomadaire en alerte renforcée et en crise : les obligations et les exemptions, article par article.
La loi de transposition n’est toujours pas promulguée. Mais l’article 21 de la directive fixe déjà les mesures attendues, dont la sécurité de la chaîne d’approvisionnement : ce que cela implique pour le choix de vos outils.
Mise à jour hebdomadaire, quotidienne pour les matières dangereuses, plan des zones, version destinée au public, inventaire annuel : le point 1.4 de l’arrêté du 11 avril 2017 ne réserve pas ces exigences aux sites autorisés.
Les notes publiées ici concernent le plus grand nombre. Sur vos rubriques, vos arrêtés et vos échéances propres, nous proposons une veille nominative assortie d’une note d’impact : ce qui vous concerne, ce qui ne vous concerne pas, et pour quand.