Accessibilité

Pourquoi cette démarche

L’accessibilité numérique des sites privés relève d’une obligation légale pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède le seuil fixé par la réglementation. Indépendamment de ce seuil, la directive européenne 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services étend depuis le 28 juin 2025 les exigences d’accessibilité à de nombreux services numériques proposés aux consommateurs.

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, art. 47 — directive (UE) 2019/882, transposée par l’ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023

Mesures mises en œuvre

• Structure sémantique : un seul h1 par page, hiérarchie de titres continue, repères ARIA sur les régions.
• Lien d’évitement vers le contenu principal, accessible dès la première tabulation.
• Navigation entièrement opérable au clavier, avec un indicateur de focus visible et contrasté.
• Cibles tactiles d’au moins 44 × 44 pixels (critère 2.5.8).
• Contrastes de texte supérieurs à 4,5:1 et contrastes d’éléments d’interface supérieurs à 3:1, vérifiés en thème clair et en thème sombre.
• Respect de la préférence système de réduction des animations (prefers-reduced-motion).
• Champs de formulaire associés à une étiquette explicite, messages d’erreur annoncés aux technologies d’assistance.
• Contenu lisible et fonctionnel jusqu’à 200 % de zoom et en orientation portrait comme paysage.
• Aucune information transmise par la seule couleur.

Points de vigilance restants

• Les documents PDF mis en ligne devront être produits en version balisée.
• Les contenus vidéo éventuels devront être sous-titrés et accompagnés d’une transcription.
• Un audit d’accessibilité par un tiers indépendant reste à programmer avant la mise en ligne définitive.

Signaler une difficulté

Si vous rencontrez un obstacle dans l’accès à un contenu ou à un service de ce site, écrivez-nous à contact@apbconseil.fr en précisant la page concernée et la nature du problème. Nous vous répondrons et vous transmettrons l’information demandée sous une forme accessible.

Voies de recours

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, par courrier (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07), par téléphone au 09 69 39 00 00 ou via le délégué territorial de votre département.

Déclaration établie le 2026 — à actualiser après audit externe.