Besoins en eau D9 et rétention D9A
Dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie et du volume de rétention des eaux d’extinction, selon les guides pratiques D9 et D9A, avec note de calcul justifiée.
Expertises
Du classement à la preuve : tout le cycle de vie d’une installation classée.
Nous intervenons sur un site ou sur un portefeuille, en mission ponctuelle ou en accompagnement dans la durée. Chaque mission part des textes qui s’appliquent réellement à votre installation.
Conformité et suivi
Savoir où vous en êtes, prescription par prescription
L’audit de conformité confronte chaque prescription applicable — arrêté préfectoral, arrêtés ministériels de vos rubriques — à ce qui est réellement fait sur site. Il aboutit à un plan d’actions hiérarchisé, chaque écart étant rattaché à son texte.
- Audit de conformité ICPE, sur site et sur pièces.
- Récolement des contrôles réglementaires avec les arrêtés : quels contrôles, à quelle périodicité, par qui, avec quelle preuve.
- Recensement et consolidation des contrôles sur un site ou un parc.
- Plan de suivi des installations classées et dossiers de suivi ICPE.
- Rédaction de consignes d’exploitation et de sécurité sur site.
Avant une inspection
L’inspection vérifie des prescriptions, pas des intentions. Un audit mené quelques semaines avant une visite permet de régulariser ce qui peut l’être et de documenter le reste — plutôt que de le découvrir dans un rapport d’inspection.
Code de l’environnement, art. L.171-6 (contrôle) et L.171-8 (suites administratives)Études techniques
Les calculs que l’inspection et le SDIS vous demanderont
Modélisation FLUMilog
Calcul des distances d’effets thermiques d’un incendie de cellule de stockage, pour le dossier de demande, un porter à connaissance ou la vérification des distances d’isolement.
Analyse de FDS et classement 4XXX
Lecture des fiches de données de sécurité, rattachement des mentions de danger aux rubriques 4XXX et calcul des cumuls au regard des seuils, y compris la règle d’addition Seveso.
Dossiers et procédures
Déposer, modifier, répondre
- Constitution et accompagnement des dossiers ICPE : déclaration, enregistrement, autorisation environnementale, porter à connaissance d’une modification.
- Analyse d’arrêtés préfectoraux : extraction de chaque prescription, avec son échéance et sa périodicité, prête à être suivie.
- Réponse à l’inspection : rapport de visite, projet d’arrêté de mise en demeure, observations dans le délai de la procédure contradictoire.
- Statut administratif : vérification du classement, des bénéfices d’antériorité et des seuils au regard de la nomenclature en vigueur.
Projet de mise en demeure : le délai compte
Un projet d’arrêté de mise en demeure s’accompagne d’un délai pour présenter vos observations. C’est le seul moment où l’on peut discuter les constats, les délais et la rédaction de l’arrêté. Une fois signé, il ne reste que l’exécution ou le recours.
Transactions immobilières
Due diligence ICPE, côté acquéreur ou côté vendeur
Avant l’acquisition ou la cession d’un entrepôt ou d’un site industriel, nous établissons son statut administratif réel : régime et rubriques, arrêtés en vigueur, cohérence avec l’exploitation effective, suites d’inspection en cours, écarts et coût estimé de leur traitement.
Côté vendeur, l’objectif est d’arriver en data room avec un dossier lisible et des réponses prêtes. Côté acquéreur, de savoir ce que l’on achète — et ce qu’il faudra régulariser.
StatutRégime, rubriques, arrêtés et bénéfices d’antériorité.
ÉcartsPrescriptions non respectées, suites d’inspection en cours.
CoûtsEstimation des travaux et études de régularisation.
Organisation des secours
POI et plans de défense incendie
Rédaction et mise à jour du plan d’opération interne lorsque l’installation y est soumise, et du plan de défense incendie des entrepôts couverts relevant de la rubrique 1510 : scénarios, moyens, organisation, consignes, et articulation avec l’état des matières stockées.
Code de l’environnement, art. L.515-41 (POI des établissements Seveso seuil haut) · arrêté du 11 avril 2017, annexe II, point 23 (plan de défense incendie)En complément, sur les sites que nous suivons
Code du travail et établissements recevant du public
Sur un site classé, les mêmes équipements relèvent souvent de plusieurs réglementations. Nous les traitons ensemble, pour éviter les doublons de contrôle et les trous de suivi.
Vérifications au titre du code du travail
Installations électriques, équipements de travail et de levage, aération et assainissement : recensement, périodicités, suivi des rapports et des observations.
Code du travail, art. R.4226-14 et s., R.4323-23 et s., R.4222-20 et s.Établissements recevant du public
Vérifications techniques périodiques et tenue du registre de sécurité, premier document demandé par la commission de sécurité.
Code de la construction et de l’habitation, art. R.143-34 et R.143-44 — règlement de sécurité du 25 juin 1980Une question sur votre installation ?
Indiquez-nous votre régime, vos rubriques et ce qui vous préoccupe. Nous vous dirons quelle mission est utile — et si aucune ne l’est.