Veille réglementaire
PFAS : vers une surveillance permanente des rejets aqueux des installations classées
Un projet d’arrêté ministériel, transmis aux parties prenantes début octobre 2026, organiserait la surveillance pérenne des PFAS dans les rejets aqueux des installations classées. Le texte n’est pas encore publié ni mis en consultation sur le site du ministère : les éléments ci-dessous proviennent de la contribution de l’association Générations Futures, publiée le 7 octobre 2026, et sont à confirmer à la parution du projet officiel.
Rien n’est encore sûr. Le champ, les fréquences, la liste des substances et le calendrier peuvent évoluer, voire le projet être abandonné, avant toute publication. Cette note signale une tendance à surveiller ; elle ne crée aucune obligation à ce stade.
Le contexte
L’arrêté du 20 juin 2023 n’imposait qu’une campagne ponctuelle d’identification et d’analyse des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE soumises à autorisation. Depuis le 1er septembre 2026, ces rejets sont en outre soumis à une redevance (décret n° 2026-545 du 25 juin 2026, 28 PFAS, 100 euros par tranche de 100 grammes).
Ce que prévoirait le projet, selon cette source
- l’intégration de la mesure des PFAS dans le programme d’autosurveillance des rejets aqueux ;
- une fréquence mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon les quantités rejetées (les seuils de flux ne sont pas connus à ce stade) ;
- l’établissement par l’exploitant de la liste des PFAS susceptibles d’être rejetés.
Selon la même source, les installations soumises à déclaration seraient hors du champ, ainsi que les installations de traitement de déchets liquides des rubriques 2790 et 2791, déjà couvertes par l’arrêté du 16 juillet 2026.
À partir de quand
Aucune date n’est connue. Le texte devra être soumis à consultation du public puis au CSPRT avant publication. Les exploitants qui ont détecté des PFAS lors de la campagne de 2023-2024 peuvent anticiper : la surveillance qu’ils réalisent pour la redevance leur servira de base.
Arrêté du 20 juin 2023 (campagne d’analyse des PFAS) · décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 (redevance PFAS) · projet d’arrêté non publié
Sources
Cette note présente l’état du droit à sa date de publication. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne dispense pas de vérifier le texte applicable à votre installation.