Veille réglementaire
Incendie dans les centres de tri de déchets : 1 245 sites contrôlés, 109 mises en demeure proposées
Du 7 au 11 septembre 2026, l’inspection des installations classées a mené une opération de contrôles inopinés dans les installations de tri, transit et regroupement (TTR) de déchets. Le ministère en a publié le bilan le 12 octobre 2026 : 1 245 sites contrôlés en une semaine.
Pourquoi ce secteur
Le secteur des déchets représente près d’un quart des accidents recensés dans les ICPE (environ 1 500 depuis début 2022). L’incendie est l’événement le plus fréquent, et la moitié environ des événements du secteur concerne des activités de TTR.
Ce qui a été contrôlé
Les sites visités relevaient pour environ 30 % de l’autorisation, 25 % de l’enregistrement et 45 % de la déclaration. Les inspecteurs ont vérifié :
- la disponibilité en eau pour la lutte contre l’incendie ;
- l’accès des services de secours ;
- les consignes d’exploitation ;
- le plan de défense incendie ;
- la disponibilité des moyens de lutte contre l’incendie.
Les suites
- 109 propositions de mise en demeure de mise en conformité ;
- 24 propositions de mise en demeure de régularisation administrative, pour des sites exploités sans le titre requis (déclaration, enregistrement ou autorisation) alors que les seuils sont dépassés ;
- 4 propositions de sanctions administratives au préfet : suspension d’activité, fermeture ou suppression d’installations.
L’inspection suivra ces actions dans le cadre de ses contrôles courants, avec une attention particulière à la prévention de l’incendie avant les prochaines vagues de chaleur : sources d’ignition, végétation autour des sites, surveillance renforcée en période de chaleur.
Pour un exploitant de TTR, les points contrôlés constituent une bonne liste d’autodiagnostic, y compris pour les installations à déclaration, majoritaires dans l’échantillon. Le classement lui-même mérite d’être revérifié : un dépassement de seuil sans le titre correspondant expose à une mise en demeure de régularisation.
Code de l’environnement, art. L. 171-7 et L. 171-8 (mise en demeure, sanctions administratives)
Sources
Cette note présente l’état du droit à sa date de publication. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne dispense pas de vérifier le texte applicable à votre installation.